2011 A.S.PETANQUE - 87110 BOSMIE L AIGUILLE Siège: Mairie - Contact : 06.18.38.59.70 / 06.32.32.34.62
Selon les articles 9 et 226-1 et suivants du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image,. Les membres du club disposent d'un droit d'accès gratuit, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Toute personne dont la photo apparait sur ce site bénéficie du droit de retrait à l’image. Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser un courrier ou un e-mail, en indiquant les références de la photo concernée. Dès réception du message, la photo sera retirée du site. ( Art 26; 34 à 38 de la loi informatique et libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978 ).
.
